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EDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société L'Arche éducative, Entreprise individuelle au capital de _______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro 992037796 dont le siège social est situé au 76450 LIMPIVILLE,

> Numéro de téléphone : _______________

> Adresse e-mail : contact@larcheeducative.com.

> N° de TVA intracommunautaire : _______________

> Directeur de la publication : Chapon Karine

ci-après l'"Editeur".

HEBERGEUR

Réalisation et hébergement du site:

L'hébergeur du Site est la société WEBADOR, dont le siège social est situé au Eindhoven Pays Bas .

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Gestion du site

Article 4

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Pour la bonne gestion du site ,l'éditeur pourra à tout moment :Suspendre ,interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site à une catégorie d'internautes .-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

Contenu du site

Article 3

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

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Images

Article 8

Les photographies et les images générés par la banque d'image de webador figurant sur le site de L'Arche éducative ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Le logo de L'Arche éducative est généré par Canva.

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1. Informations générales

Nom de l’entreprise : L'Arche éducative

Forme juridique : auto -entrepreneur

Adresse : 76450 LIMPIVILLE

Email de contact : contact@larcheeducative.com

Téléphone :

Responsable du traitement des données : Chapon Karine

2. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles collectés (nom et adresse mail) lors du remplissage du formulaire de contact sont à fin de pouvoir vous inscrire et de pouvoir honorés les services proposés sur la vitrine du site.Le formulaire de contact et le point de collecte du site. Google analytic collecte les pages visités ,les actions des visiteurs (formulaires ),l'origine géographique, les appareils utilisés pour visiter le site ,les sources de trafic.

3. Services nécessitant la collecte de données

Lors de l'utilisation su site ou de remplissage du formulaire de contact qui vous sert à contacter L'Arche éducative, vous pourriez être amené à nous fournir des données personnelles (nom,adresse mail).Vous pouvez choisir de ne pas donner ces données personnelles mais cela pourrait limiter certaines capacités à utiliser certaines fonctionnalités du site ou nous contacter directement via le site. Cependant sur le site, le mail ou le téléphone sont spécifiés pour contacter vers un autre moyen que le formulaire de contact et vous fournir un autre moyen de communication pour respecter votre choix de protection de vos données personnelles. Si vous souhaitez des informations concernant les informations obligatoires. N'hésitez pas à nous contacter .à :larcheeducative.com Des cookies fonctionnels sont présent pour protéger l'éditeur du site.

4. Base légale du traitement

Notre collecte de données repose sur la base légale suivante : Obligation légale.

5. Partage des informations avec des tiers

Le sous traitant peut traiter des données personnelles sont au sein de l'union Européenne.En outre le sous traitant peut transférer des données personnelles hors union Européenne .A condition que ce pays garantisse un niveau de protection adéquat et qu'il respecte les autres obligations qui lui sont imposées en vertu du présent Accord et de la Loi sur la protection des données personnelles. Dans le cas de partenaires étrangers qui traitent des données en dehors de l'UE, l'hébergeur du site doit veiller à ce que les normes européennes de confidentialité soient respectées.

6. Durée de conservation des données

Les données nom et adresse mail via le formulaire du contact seront régulièrement effacés dans une durée qui n'excèdera pas les 6 mois .

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression
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Droit de retirer le consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

8. Contact

Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à contact@larcheeducative.com.